Conditions Générales de Référencement

**  Modalités d'inscription et d'acceptation **

1.1 modalités d'inscriptions
Pour demander le référencement de son élevage ou de son étalon dans l'annuaire www.chiots-france.com, vous devez remplir au préalable le formulaire d'inscription en ligne et ce après acceptation des présentes conditions générales de référencement.
La validation électronique dudit formulaire entraîne l'acceptation sans réserves des présentes conditions générales et la reconnaissance que votre signature électronique constitue la preuve de votre acceptation .
 

1.2 Conditions d'acceptation

Si vous êtes un éleveur amateur ou professionnel, français ou étranger, vous pouvez demander le référencement de votre élevage ou de votre étalon dans notre annuaire www.chiots-france.com. Cependant le site chiots-france.com se réserve le droit de rejeter, de façon discrétionnaire, toute demande et ce sans avoir à justifier de cette décision.

Vous devez en outre disposer impérativement d'une adresse de courrier électronique valide à laquelle vous faites élection de domicile par les présentes.

** Radiation **

Tout éleveur ayant été condamné pour Trafique de Chiens ou pour mauvais traitements envers des animaux, se verra radié du site chiots-france.com sans aucune contestation possible. De plus il ne pourra prétendre a aucun dédommagement de quelque nature que ce soit.

** Photos de Présentation de Votre Élevage **

- Vous devez être propriétaire de la photo ou avoir l'autorisation de celui-ci pour diffuser la photo.

- Vous autoriser le site chiots-france.com à diffuser une ou plusieurs photos de vos chiens ou de votre élevage sur l'ensemble du site sans aucune restriction.


- Le site www.chiots-france.com se réserve le droit de retoucher une ou plusieurs photos sans avoir à vous en informer.

 

- Le site www.chiots-france.com se réserve le droit de refuser la diffusion d'une photo, notamment dans les cas suivants :

 Le site www.chiots-france.com s'engage à ne faire aucune utilisation commerciale de vos photos et ne pas céder celles-ci à d'autres sites.