L'acquisition d'un chien est accompagnée de formalités et de  la remise de documents. Ne pas oublier de les demander à l'éleveur.

Seuls les chiens et les chats âgés de plus de huit semaines peuvent faire l'objet d'une cession à titre onéreux

Obligatoire pour chiens L.O.F et non L.O.F.

Ce document doit préciser :

- les coordonnées de l'acheteur,

- les coordonnées du vendeur,

- le nom du chien

- le numéro de tatouage du chien,

- sa date de naissance,

- son sexe,

- sa race ou son type de croisement pour un bâtard

- sa filiation (non du père et de la mère)

- le prix de vente,

- les garanties contre les vices rédhibitoires,

- la destination du chiot (garde, compagnie, reproduction,...)

- les coordonnées du vétérinaire du vendeur,

-les coordonnées du vétérinaire de l'acheteur,

- la date de la vente et de la livraison

Si le chien provient d'un refuge, il vous sera remis un Certificat d'adoption qui est un document équivalent.

Obligatoire pour chiens L.O.F et non L.O.F.

En France, absolument tous les chiens de Race (L.O.F.) ou de type racial (batard), doivent être identifiés par tatouage ou par puce électronique.
Le Carte de tatouage ou d'identification est la Carte d'identité de votre chien, elle permet de l'identifier, de le retrouver s'il est perdu et d'éviter l'euthanasie s'il est mis en fourrière.
Le tatouage ou l'insert de la puce électronique est réalisé par le vétérinaire, à partir de l'âge de 2 mois.
Tout changement ultérieur (adresse, vente, don, décès) doit être transmis à la S.C.C.(société centrale canine), partie détachable de la carte de tatouage ou d'identification, qui retourne gratuitement au propriétaire une nouvelle carte.

Vous pouvez tout à fait cumuler tatouage et identification électronique.

Pour chiens L.O.F et non L.O.F.

Signé par un vétérinaire, Il doit comporter les vignettes de la primo-vaccination (La vaccination n'est pas obligatoire mais fortement recommandée) effectuée par un vétérinaire (et du rappel pour les chiots de plus de trois mois) contre  :

· La parvovirose,

- L'Hépatite de Rubarth,

- La maladie de Carré,

· La leptospirose,

· La rage dès le troisième mois du chien.

De nombreux autres renseignements sont disponibles dans le carnet de santé :

- Des données physiologiques (température rectale, fréquence respiratoire...),

- Des conseils en éducation et comportement,

-Des conseils pour la prévention et le traitement des parasites internes (vermifugation),

- Des conseils pour la prévention et le traitement des parasites externes (puces, tiques...)

Obligatoire pour les chiens importés et pour les chiens de foire et de marché

Obligatoire dans le cas de cession à titre onéreux faite par un particulier.

Ce certificat atteste que l'animal, qui a été examiné par un vétérinaire, ne présente aucun signe clinique de maladie contagieuse ni aucun signe permettant de suspecter une telle maladie (en particulier la rage).

La validité de ce certificat est de 5 jours.

Non obligatoire mais recommandé pour les mouvements d'animaux au sein de la C.E.E

Le passeport pour animaux domestiques constitue un document vétérinaire, et est donc délivré exclusivement par ce dernier. Il fourni la preuve que l'animal a bien été vacciné contre la rage et qu’il est bien identifié par une puce électronique (ou un tatouage pendant une période transitoire de 8 ans). Grâce à ce seul document, les animaux domestiques peuvent donc être emmenés dans tous les États membres, à l'exception de l'Irlande, de la Suède et du Royaume-Uni. Ce passeport peut également contenir des renseignements concernant d'autres vaccinations, y compris celles qui ne sont pas exigées par la loi, ainsi que des informations relatives aux antécédents médicaux de l'animal.

Obligatoire pour chiens L.O.F

Lors de l'acquisition d'un chien de race, le vendeur remet le certificat de naissance qui a été délivré par la S.C.C. et qui atteste que le chien est de race pure et qu'il est inscrit au L.O.F.. On y trouve sa généalogie (ascendants) sur trois générations. Certaines récompenses (prix de beauté ou de conformité au standard et prix travail) peuvent être mentionnées. Ce certificat a un caractère provisoire, car après un examen de confirmation il sera remplacé par un pedigree définitif.

C'est le seul document qui prouve l'inscription provisoire du chiot de race au Livre des Origines Français

A défaut de remettre le certificat de naissance, le vendeur consigne sur l'attestation de vente le numéro de dossier en cous à la S.C.C. et l'engagement écrit de la faire parvenir à l'acheteur dès réception.

Mais attention ! Un certificat de naissance n'est pas un pedigree.

Obligatoire pour chiens L.O.F (chiens confirmés)

Pour obtenir le pedigree, le chien doit être présenté à la confirmation lorsqu'il atteint sa taille adulte (entre 12 et 15 mois selon la race  voir tableau : Cliquez ici ). Lors de cet examen, un juge confirmateur agréé par la S.C.C. attestera ou non que la morphologie du chien est conforme à sa race et que le chien à un comportement équilibré.

Le chien est alors reconnu apte à reproduire des chiens de sa race.

Seul un chien qui a obtenu son pedigree pourra voir ses chiots inscrits au L.O.F.. Ils pourront ainsi obtenir un certificat de naissance qui leur donnera à leur tour la possibilité d'être confirmés et d'obtenir leur pedigree.

Type fiche de race de la SCC

Conformément au code rural, sont réputés vices rédhibitoires :

- Le maladie de Carré,

- L'hépatite contagieuse (maladie de Rubarth),

- La parvovirose canine,

- La dysplasie coxofémorale pour les chiens âgés de plus d'un an

- L'ectopie testiculaire (pour les animaux de + de 6 mois)

- L'atrophie rétinienne

Si un chiot déclare une de ces maladies dans un délai légal (quelques jours pour les maladies, quelques mois pour les malformations articulaires), l'acheteur peut se retourner contre le vendeur et obtenir remboursement du chiot.

Délais

Cette action en garantie ne peut être exercée que si un diagnostic de suspicion signé par un vétérinaire ou docteur vétérinaire a été établi selon les critères définis par un arrêté du ministre chargé de l'agriculture et de la forêt et dans les délais suivants :

- pour la maladie de carré : huit jours

- pour l'hépatite contagieuse : six jours

- pour la parvovirose canine : cinq jours

Les délais prévus courent à compter de la livraison de l'animal. La mention de cette date est portée sur la facture ou sur l'avis de livraison remis à l'acheteur.