J.O. Numéro 174 du 29 Juillet 2001 page 12279
Textes généraux
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Arrêté du 20 juillet 2001 relatif à la liste des
diplômes, titres et certificats requis pour les personnes exerçant des
activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques
NOR : AGRE0101504A
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, et notamment ses articles L. 914-6 (IV, 3o), L. 915-9 et
L. 915-10 ;
Vu le décret no 91-823 du 28 août 1991 relatif à l'identification des
chiens, des chats et autres carnivores domestiques et à la tenue des
locaux où se pratiquent de façon habituelle l'élevage en vue de la vente,
la commercialisation, le toilettage, le transit ou la garde de ces animaux
pris pour application des articles 276, 276-2 et 276-3 du code rural ;
Vu le décret no 2000-1039 du 23 octobre 2000 relatif aux modalités de
délivrance du certificat de capacité relatif à l'exercice des activités
liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques, pris en application
des dispositions de l'article L. 914-6 (IV, 3o) du code rural,
Arrête :
Art. 1er. - Conformément aux dispositions de l'article 1er (b) du décret
du 23 octobre 2000 susvisé, est requis pour l'exercice des activités liées
aux animaux domestiques de compagnie l'un des diplômes, titres ou
certificats visés ci-après :
Diplômes
Niveau V :
- CAPA élevage canin ;
- BPA élevage canin ;
- BEPA exploitation, spécialité « élevage canin » ;
- BEPA animalerie, spécialité « laboratoire » ;
- BEPA services, spécialité « vente d'animaux de compagnie, de produits et
accessoires d'animalerie ».
Niveau IV :
- BTA production, conduite de l'élevage canin ;
- BTA production, qualification technicien animalier de laboratoire ;
- BTA communication et services, spécialité commercialisation, support
pédagogique « animalerie » ;
- baccalauréat professionnel, technicien-conseil vente en animalerie.
Enseignement supérieur agronomique et vétérinaire :
- diplôme d'Etat de docteur vétérinaire.
Certificat de spécialisation
Certificat de spécialisation d'aide-soignant
vétérinaire, délivré par les LPA d'Alençon et d'Evreux.
Titres homologués
Certificat pratique d'agent cynophile de sécurité,
délivré par le lycée professionnel agricole des Combrailles, à
Saint-Gervais-d'Auvergne et le centre de formation professionnelle pour
adultes d'Aix-Valabre.
Toiletteur canin, délivré par le centre de formation d'apprentis de
Saint-Gervais-d'Auvergne, le centre de formation d'apprentis de
l'artisanat de Mulhouse et la cité de la formation professionnelle de
Marmande.
Auxiliaire spécialisé(e) vétérinaire, délivré par le centre de formation
par alternance d'Aix-en-Provence.
Autres titres et certificats liés à des
formations
Moniteur en éducation canine 2e degré, délivré par la
Société centrale canine pour l'amélioration des races de chiens en France.
Certificat d'aptitude aux fonctions de juge et expert confirmateur,
délivré par la Société centrale canine pour l'amélioration des races de
chiens en France.
Certificat de formation à l'élevage canin, de la Société centrale canine.
Certificat d'études techniques de l'animal de compagnie d'espèce
domestique, délivré par la Société francophone de cynotechnie, option «
chien ».
Certificat d'études techniques de l'animal de compagnie d'espèce
domestique, délivré par la Société francophone de cynotechnie, option «
chats et petits mammifères familiers ».
Educateur chiens d'utilité, chiens guides d'aveugles, délivré par la
Fédération nationale des éducateurs de chiens guides d'aveugles.
Art. 2. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est
chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal
officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 juillet 2001.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'enseignement et de la recherche :
L'ingénieur en chef d'agronomie,
J. Reparet